Bonjour
Mes commandes
Déconnexion
Éditeur :
Le présent Site https://www.mff.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société
Adelios,
Société à responsabilité limité au capital de 10.000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 507.902.229
dont le siège social est situé au 75 rue Guy Moquet 92240 Malakoff
Tel : 09 62 63 70 42
Directeur de publication : Gregory Caplat
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée. Nous vous expliquons ci-après sur quelle base seront traitées les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons sur vous. Nous vous remercions de lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre notre vision et nos pratiques relatives à vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.
• Nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre Site, de vous inscrire à la newsletter et à la boutique en ligne, et pour vous fournir les contenus demandés relatifs à notre musique et à nos autres offres.
• La plupart de nos contenus ne visent pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux mineurs âgés de moins de 15 ans et nous pourrons vous demander votre âge avant votre adhésion à nos newsletters ou avant que vous accédiez à nos contenus.
• Si vous nous en donnez la permission, nous vous enverrons des informations et des contenus promotionnels concernant MFF Records et nos artistes. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et également nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct, incluant le profilage.
Cette politique précise également les circonstances dans lesquelles nous traitons vos données personnelles au service de nos intérêts légitimes. À tout moment, vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données.
• Nous rendons publiques vos données personnelles dès lors que vous postez du contenu via nos sites et nos applications. Nous ne communiquons vos données personnelles à nos partenaires commerciaux et nos sociétés affiliées que lorsque vous y avez consenti. Nous partageons également vos données avec les artistes et le cas échéant, leur producteur, quand vous y avez consenti et à tous tiers que nous engageons pour traiter les données pour notre compte (tels que l’hébergeur ou l’opérateur de notre site, envoyant des mails ou réalisant des analyses des données) ou lorsqu’un tel partage est exigé par la loi, ou encore dans certaines situations spécifiques.
• Nous pouvons être amenés à transférer certaines données personnelles aux Etats-Unis et à d’autres pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
• Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins de personnalisation des contenus et de publicité, mais également afin d’améliorer le fonctionnement de notre Site.
Dans un souci de protection de vos données et des nôtres, nous surveillons l’utilisation du présent Site, et nous utilisons les informations que nous collectons, incluant les données personnelles, pour identifier toute activité ou transaction frauduleuse, prévenir les abus y afférents, et enquêter et/ou poursuivre judiciairement pour chaque menace potentielle ou usage abusif du Site, assurer la conformité aux mentions légales et à la politique de confidentialité et toute autre mesure visant à protéger les droits et la propriété de MFF Records, ses partenaires, ses participants et ses clients. La surveillance peut donner lieu à la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne et/ou des communications au travers du Site.
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre Site.
Chaque fois que nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer, à tout moment, sous réserve des cas dans lesquels nous disposons d’autres fondements légaux pour traiter vos données à d’autres fins (telles qu’exposées ci-dessous).
À tout moment, vous disposez d’un droit absolu de retirer votre consentement au profilage et au marketing direct.
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de MFF Records, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent Site.
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et les obtenir dans un format lisible, structuré et couramment utilisé, ainsi que les corriger, les supprimer ou restreindre leur traitement.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas à traiter vos données à des fins contractuelles ou légales, ou quand nous utilisons vos données à des fins de profilage ou de marketing direct).
Vous pouvez exercer ces droits en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :
(i) Par courrier électronique à l’adresse : contact@mff.com;
(ii) Par voie postale à l’adresse suivante : MFF Records / 42 Avenue de la porte de Clichy / 75017 Paris.:
A défaut de réponse du Responsable de la protection des données personnelles dans un délai d’un mois (pouvant être porté à deux mois en fonction de la complexité de votre demande), vous disposez du droit de saisir directement la CNIL d’une réclamation.
L’exercice de ces droits pourrait être limité dès lors qu’accéder à votre demande impliquerait de communiquer les données personnelles d’une autre personne caractérisant une atteinte aux droits de cette dernière, ou si vous demandez la suppression d’informations que la loi exige de conserver ou qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes impératifs.
Nous vous informerons dans ce cas des dérogations figurant dans le RGPD et dans la loi « Informatique et Libertés », applicables à votre cas, en réponse aux demandes que vous formulerez.
Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Si l’une de vos questions restait en suspens, vous avez le droit d’en aviser la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous vous informons que vous devez être âgé de 15 ans au moins pour vous enregistrer sur notre Site et pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 15 ans.
Nous ne tentons pas de collecter des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans ; si vous pensez que nous en avons collecté à notre insu, veuillez nous contacter immédiatement afin que ces données soient supprimées.
Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaires que vous remplissez sur notre Site ou lorsque vous nous contactez. Cela inclut notamment toute information renseignée lors de l’inscription sur le Site, lorsque vous souscrivez à nos offres et services (tels que les newsletters et nos boutiques en ligne), achetez un téléchargement, partagez des contenus ou demandez des services additionnels.
Les données à renseigner obligatoirement sont indiquées de manière claire sur le formulaire que vous complétez. Si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas poursuivre votre inscription sur le Site ou l’application, ni participer à un jeu-concours, ni interagir avec MFF Records ou ses artistes. Toute autre information que vous renseignez est facultative.
Outre la collecte de données faite le cas échéant via tout formulaire que vous remplissez en ligne (newsletter, souscription à des offres), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre Site via des moyens technologiques visant à améliorer votre expérience de navigation, mesurer notre audience et proposer des publicités ciblées. Dans le cadre des présentes, tous ces moyens technologiques (tels que notamment cookies, web beacons dits balises internet pixels invisibles, log files dits historiques de connexion, …) seront dénommés « cookies ». Ces cookies peuvent parfois émaner de tiers : dans ce cas, nous ne disposons d’aucun contrôle dessus.
En outre, notre Site peut inclure des mini-programmes interactifs qui délivrent des services spécifiques d’une autre société (c’est-à-dire l’affichage de nouveaux contenus numériques, le déclenchement de musiques, aimer ou partager du contenu, …), communément appelés « widgets ». Vous aurez la possibilité de transmettre des informations personnelles, comme votre adresse mail, pour leur collecte par le biais d’un widget. Un widget peut aussi utiliser des cookies de navigation ou des Flash cookies et/ou recueillir des informations sur votre historique de navigation et sur les données d’utilisation. Ces informations et données sont soumises à la politique de confidentialité du site que vous visitez.
Nous recevons parfois de la part de tiers des informations vous concernant. Par exemple, si vous utilisez le bouton « j’aime » ou « partage » sur un contenu de notre Site ou de notre application, le tiers nous transmettra des informations. Si vous participez à des activités sur d’autres sites ou applications (telles qu’une application Instagram), vous nous permettez d’accéder à vos données personnelles détenues par Instagram ou d’autres sites ou applications.
Si nous fournissons des services à un mineur (pour lequel une autorisation parentale est nécessaire), nous demanderons l’adresse mail des parents, afin de recueillir leur consentement.
1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont des petits fichiers informatiques contenant certaines informations qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web que vous avez originellement consulté, soit vers tout autre site qui les reconnait. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur.
Les cookies nous aident à améliorer notre Site et à vous proposer un meilleur service, plus personnalisé, par exemple en stockant les informations quant à vos préférences et en nous permettant de vous reconnaitre lors de vos visites ultérieures.
Les informations que nous recueillons peuvent inclure l’adresse IP, la version du navigateur, le nombre de visites, les pages auxquelles vous accédez et vos préférences d’affichage.
2) QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR NOTRE SITE WEB ?
Sur notre Site, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
- Les cookies strictement nécessaires
- Les cookies de performance
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site, utiliser ses fonctions et accéder aux zones sécurisées et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en réponse à des actions que vous avez effectuées (par exemple, refuser certains cookies). Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web pourront être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle. Nous ne les utilisons pas pour recueillir des informations vous concernant qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité ou mémoriser vos navigations sur internet.
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus et les moins visitées, d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site et d’être informés en cas d’affichage d’un message d’erreur sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.
Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils mémorisent les paramètres vous concernant tels que le pays depuis lequel vous avez visité le Site, et la langue utilisée, sans jamais tracer votre activité de navigation sur d’autres sites. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour rendre vos visites plus personnalisées et plus plaisantes et pourront être rendues anonymes. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Ces cookies recueillent des renseignements à propos de vos habitudes de navigation, mémorisant les sites web consultés afin de rendre la publicité qui vous est proposée plus pertinente au regard de vos centres d’intérêt. Cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre d’apparition d’une annonce ou d’une campagne de publicité que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web et sont souvent liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.
Les cookies des réseaux sociaux, que nous ne contrôlons pas, vous permettent de partager ce que vous êtes en train de faire sur notre Site sur les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, Twitter, YouTube… Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage. Nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir comment leurs cookies fonctionnent.
Certaines de nos pages web peuvent contenir des images électroniques appelées « pixels invisibles » (ou encore web Bugs, web beacons, …), qui nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs. Ces balises internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas de données personnelles et sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne.
Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel.
En visitant notre Site pour la première fois, vous verrez apparaître un bandeau relatif aux cookies, vous proposant différentes options : « Tout Autoriser », « Tout Refuser » ou « Personnaliser » vos préférences.
En cliquant sur « Tout autoriser » vous acceptez le stockage de cookies pour améliorer la navigation sur notre Site, analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing.
Vous pouvez également refuser les cookies en cliquant sur « Tout refuser ». Cependant, comme indiqué à l’article 2, nous ne pouvons pas désactiver les cookies strictement nécessaires. Vous pourrez le faire en configurant votre navigateur comme indiqué ci-après, cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.
Enfin, vous pouvez personnaliser vos préférences en cliquant sur « Personnaliser ». Pour chaque catégorie de cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires, vous pourrez choisir de les autoriser. Par défaut, ils ne le seront pas et ne seront donc pas installés sur votre matériel. Pour chaque catégorie de cookie, vous pourrez visualiser la liste des cookies susceptibles d’être installés avec votre accord. Si vous souhaitez en autoriser seulement quelques un, vous pourrez les sélectionner, ou également si vous le souhaiter cocher la case « Tout autoriser » si vous acceptez tous les cookies d’une catégorie. Vous pourrez ensuite valider votre choix en cliquant sur le bouton « confirmer la sélection ».
Quelles que soient les autorisations que vous nous avez accordées, vous pouvez les retirer en tout ou partie à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant votre navigateur à cette fin.
Vous pouvez également consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant, pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.
Si vous souhaitez retirer votre consentement afférent aux cookies tiers relatifs à la publicité comportementale, vous pouvez indiquer vos préférences sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/. Vous continuerez à visualiser de la publicité en ligne, mais celle-ci ne sera plus ciblée, ni personnalisée en fonction de vos recherches antérieures.
Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’un tiers non autorisé. Lorsque nous vous transmettons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous prions de ne le communiquer à personne.
Les données que nous recueillons peuvent être transférées ou stockées aux Etats-Unis ou dans un autre pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). C’est par exemple le cas si le prestataire de service est situé en dehors de l’EEE.
Lorsque ces données sont transférées ou stockées dans un pays en dehors de l’EEE et au sein duquel les données personnelles ne sont pas protégées par une loi conférant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui imposé par la réglementation européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont transférées uniquement de manière légale en dehors de l’EEE, par exemple en veillant à ce que tout prestataire de service hors EEE garantisse un niveau de sécurité suffisant, notamment grâce aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou à une protection appropriée ou encore à la mise en place de règles d’entreprise contraignantes.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles collectées sur notre Site de la façon suivante :
(1) pour remplir nos obligations nées d’un contrat nous liant ou prendre les mesures liées à un contrat, à savoir :
a) traiter votre inscription sur l’un de nos sites ou applications, ou votre participation à un jeu-concours que nous organisons,
b) vous envoyer des informations sur les changements de nos conditions d’utilisation et politiques.
(2) chaque fois que cela est nécessaire dans le cadre des buts poursuivis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à savoir :
a) vous fournir un accès au contenu de nos sites ou applications de la manière la plus efficace (affichage, navigation, …),
b) vous fournir les informations, produits ou services que vous nous avez demandé (ou le cas échéant, demandé à nos partenaires),
c) vous garantir la sécurité de nos sites ou applications, en tentant de faire obstacle à toute activité malveillante ou non autorisée,
d) nous assurer du respect de nos conditions d’utilisation et nos autres politiques, ainsi qu’aider d’autres organismes (comme les titulaires de droits d’auteur) à assurer le respect de leurs droits,
e) vous proposer des contenus, publicités et offres personnalisées et vous permettre, si vous le souhaitez, de participer de façon interactive à nos services.
(3) quand vous nous donnez votre consentement :
a) en nous demandant de vous envoyer des informations via un média recueillant votre consentement (par exemple, un email marketing),
b) en nous autorisant à partager vos données avec des tiers, tels que les artistes, qui peuvent vous envoyer des newsletters ou d’autres messages de sollicitation marketing,
c) en nous donnant votre consentement à l’installation de cookies et à l’utilisation de technologies similaires.
(4) pour tout objectif exigé par la loi :
d) quand nous avons besoin de l’autorisation parentale pour fournir des services en ligne aux mineurs de moins de 15 ans. Cependant, nos sites et applications ne sont généralement pas conçus pour des mineurs de moins de 15 ans,
e) pour répondre à des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou de police menant une enquête.
Tout contenu que vous publierez sur notre site ou notre application apparaîtra publiquement.
Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :
• A nos affiliés (toutes les sociétés MFF situées dans les territoires suivants : Espace Economique Européen (UE + Islande + Lichtenstein + Norvège), Argentine, Canada, Royaume-Uni, Suisse, USA), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques. Si vous y consentez lors de votre inscription sur notre Site, nous pourrons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés affiliées à des fins de prospection ;
• A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leurs intérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et avez consenti au marketing direct et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
• A tous tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité de MFF Records quelle qu’en soit la forme (apport, cession, fusion, liquidation, …) ;
• A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
• A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leurs intérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et avez consenti au marketing direct et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
• A tous tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité de MFF Records quelle qu’en soit la forme (apport, cession, fusion, liquidation, …) ;
• A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
• Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public. Cela peut être le cas lorsque nous estimons que divulguer ces données est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre une personne qui pourrait causer un dommage ou porter atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de nos affiliés et/ou artistes. Les données personnelles pourront être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou de police si cela est requis dans le cadre des objectifs susvisés, ou exigé par la loi ou requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes, conformément aux lois applicables,
• A nos fournisseurs dans le cadre notamment de jeux-concours et tirages au sort auxquels vous participez lorsque tout ou partie de l’administration du jeu-concours est gérée par un fournisseur tiers. Cela peut également signifier que vos données personnelles seront intégrées dans une liste de gagnants. Nous les partageons également avec des tiers exécutant des tâches pour notre compte, telles que l’hébergement et l’exploitation de notre Site et applications, l’envoi d’emails et la réalisation d’analyses de données.
Lorsque nous collectons des données en lien avec votre inscription ou connexion à notre Site, nous les conservons aussi longtemps que vous serez un utilisateur actif de notre Site.
Lorsque vos données sont collectées à des fins de marketing direct et/ou avec votre consentement, nous les conservons pendant une durée de deux ans suivant notre dernière interaction ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données (y compris durant la brève période nécessaire pour prendre en compte votre demande). Nous conservons toutefois une trace de votre demande afin de respecter votre volonté.
Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’une transaction de commerce électronique ou d’un jeu concours, nous conservons lesdites données aussi longtemps que la législation nous l’impose.
Notre Site peut contenir certains liens vers d’autres sites que nous ne contrôlons pas et qui sont donc exclus du champ d’application de la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en en-tête de notre politique de confidentialité et en vous contactant directement si cela est opportun.
Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.
Le Site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de MFF Records et/ou de ses partenaires.
Sauf autorisation préalable et expresse de MFF Records, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, …), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce Site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
Outre les autres conditions générales en vigueur, les conditions suivantes s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites web et des applications mobiles de MFF Records (MFF).
1.Dans les limites prévues par la législation applicable, les actes suivants sont strictement interdits (sauf dans les cas spécifiquement et explicitement autorisés par MFF) en lien avec tout contenu existant et futur, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, le texte, les images, les visuels et pochettes, les vidéos, les données, la musique et l’audio (le «Contenu»), que le Contenu soit hébergé sur et/ou accessible via ce site web ou d’autres sites web, services en ligne et hors ligne, pages de renvoi, applications, boutiques en ligne ou plateformes de MFF, ou, s’agissant de tout Contenu dont MFF est propriétaire ou titulaire, qu’il vous ait été communiqué par MFF, qu’il soit disponible par des moyens accessibles au public ou qu’il figure dans des bases de données telles que celles de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) ou du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP):
– l’accès, la copie, la reproduction, l’extraction et/ou la collecte, en tout ou partie, de tout contenu, que ce soit manuellement ou via un procédé automatisé, tel qu’indexation, exploration ou utilisation de tout « robot » (« web scraper », « web spider »), «bot», pour (ou pour permettre à un tiers) la création, le développement, la modification, l’apprentissage ou la commercialisation de tout système, outil ou autre logiciel utilisant des technologies d’intelligence artificielle, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, l’apprentissage automatique, la vision par ordinateur ou vision numérique, le traitement ou le processus de création du langage naturel, les techniques de réseaux génératifs contradictoires et/ou la modélisation de la diffusion (collectivement, les «Utilisations de l’IA») ; et
– la suppression, la désactivation, le contournement, la dégradation ou tout autre interférence avec les fonctionnalités et caractéristiques de ce site web ayant pour objet de limiter, restreindre ou empêcher toute forme particulière d’accès, d’utilisation, de copie, de reproduction, d’extraction et/ou de collecte de tout ou partie du Contenu en relation avec toute Utilisation de l’IA.
2.Pour éviter toute ambiguïté, le Contenu est expressément exclu (« opt-out ») de tout droit de procéder à l’exploitation et l’extraction de textes et de données en vertu de toute législation internationale et locale applicable, y compris, sans que ce soit limitatif, la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique de l’Union européenne (2019/790/UE), ainsi que sa transposition et mise en œuvre nationale, dans les limites prévues par ces législations. MFF réserve tous ses droits sur le Contenu en relation avec l’Utilisation de l’IA. Cette réserve s’ajoute et est sans préjudice des droits de MFF en vertu de l’article 7(2) de la directive de l’Union européenne (2019/790/UE) et de sa transposition ou mise en œuvre au sein des États membres de l’Espace économique européen.
3.Nonobstant ce qui précède, aucune stipulation des présentes conditions d’Utilisation de l’IA ne vise à interdire ou à restreindre le traitement automatisé (y compris l’indexation et l’exploration) du Contenu par les moteurs de recherche dans le seul but d’afficher des résultats de recherche et d’établir un classement.
4.En cas de conflit entre les présentes conditions d’Utilisation de l’IA et toute autre condition régissant votre accès et votre utilisation des sites web et des applications mobiles de MFF, les présentes conditions d’Utilisation de l’IA prévaudront.